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Décret n°2001-210 du 7 mars 2001

by SignMan last modified 2008-04-04 00:26

Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 porte code des marchés publics. Il est aujourd'hui abrogé, mais c'est lui qui a introduit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Son contenu a été repris dans l’article 56 du Code des Marchés Publics.

Lire le texte du décret 2001-210 sur le site Legifrance.