Décret n°2001-210 du 7 mars 2001
Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 porte code des marchés publics. Il est aujourd'hui abrogé, mais c'est lui qui a introduit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Son contenu a été repris dans l’article 56 du Code des Marchés Publics.
Lire le texte du décret 2001-210 sur le site Legifrance.
Decret-2001-210-07-03-2001.pdf
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