Rapport sur la dématérialisation des marchés publics et préconisations pour faciliter l'accès dees entreprises aux procédures dématérialisées de marchés publics.

Extraits de l'introduction du rapport

Un groupe de travail a été créé le 24 octobre 2003 dans le cadre des travaux de la Mission pour l’économie numérique (MEN) relatif à la dématérialisation de la commande publique.  Sa mission était d’élaborer des recommandations afin de faciliter l’accès des entreprises, et notamment des plus petites d’entre elles, aux marchés publics par l’internet.

Ce groupe, animé initialement par la Mission « simplification pour les entreprises »1 du MINEFI puis par le CNRS, a réuni des acheteurs publics (administrations centrales, services déconcentrés, collectivités régionales), des représentants de fédérations professionnelles et des dirigeants d’entreprises.

Ce rapport est issu des échanges d'expériences qui ont eu lieu au sein du groupe. Il s’attache à identifier les obstacles rencontrés par les entreprises dans l’utilisation de l’internet pour accéder à la commande publique et propose quelques recommandations pour lever ces difficultés.

Le cadre juridique de ces travaux est constitué par l’article 56 du décret du 7 janvier 2004 et les décrets d’application ainsi que par les textes qui régissent le fonctionnement de l’Internet public et notamment ceux portant sur la signature électronique. Le champ d’investigations comprend toutes les questions relatives à la phase précontractuelle des marchés publics, de la publication des avis à la réception des candidatures et des offres.

Ces recommandations portent également sur les aspects liés aux marchés sans formalités préalables, devenus "marchés passés selon une procédure adaptée" à la faveur de la promulgation, le 7 janvier 2004, d'un nouveau code des marchés publics. Bien que n’entrant pas dans le cadre de l’article 56, ces marchés représentent pour les PME comme pour les acheteurs publics un enjeu important. Ils soulèvent d’autant plus de questions qu’ils sont moins « encadrés » par le code.

Le point de vue retenu dans ce rapport est celui du candidat aux marchés publics ou du soumissionnaire préoccupé par la recherche d’avantages réciproques entre les acteurs publics et les fournisseurs privés. L’objectif est de susciter une synergie basée sur une politique du « gagnant/gagnant ».

Dans cette optique, toutes les contributions ont été prises en compte, qu’elles émanent du secteur public en tant que porte parole de ses fournisseurs, des entreprises ou de leurs représentants. De la même façon, les préconisations constituent la synthèse de témoignages de dématérialisation déjà conduites, d’enquêtes sur le sujet ou de travaux d’analyse prospective anticipant les avantages et/ou inconvénients pour l’accès des entreprises à la commande publique via Internet.

Le présent rapport rassemble le fruit des travaux du groupe.

L'ensemble des documents publiés par le groupe peuvent être consultés sur le site de la MEN.