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Archivage probatoire

Up one level

Toujours pas de reconnaissance juridique complète par les textes, pour l'archivage à but de preuve, mais, un certain nombre de normes, recommandations et documents institutionnels permettent de combler au maximum le flou juridique.

Spécifications MoReq - mars 2001 by SignMan — last modified 2008-04-03 23:09
Modèle d'exigences pour l'organisation de l'archivage électronique
Norme NF Z 42-013 - juillet 1999 by SignMan — last modified 2009-04-20 16:48
Recommandations relatives aux systèmes informatiques, en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés.
Dossier DCSSI sur l'archivage probatoire - août 2006 by SignMan — last modified 2008-04-03 23:22
La DCSSI a publié, le 18 août 2006, un dossier complet sur la problématique de l'archivage probatoire, qu'elle nomme 'archivage sécurisé'. Ce dossier porte sur l'archivage pour la sphère publique et pour la sphère privée. Il a été conçu avec le concours de la Direction des Archives de France, du Ministère de la Culture et de la DGME du MINEFI.