Cette norme NF Z 42-013 précise les recommandations relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes.

Elle prend effet à partir du 20 juillet 1999.

De nombreux organismes et entreprises utilisent des systèmes informatiques pour l'enregistrement de documents électroniques, produits par eux ou reçus en provenance d’autres organismes ou d’autres entreprises, dans le cadre de leurs activités.

Ces systèmes permettent une forme de stockage particulièrement compacte et autorise l'emploi de logiciels de recherche efficaces. Contrairement à l'information écrite sur papier, l'information enregistrée par moyen électronique demande un équipement spécifique pour la rendre intelligible. Il est donc nécessaire de préciser dans quelles conditions les informations sont enregistrées et restituées.

La présente norme NF Z 42-013 a été rédigée pour aider les organismes et les entreprises qui utilisent ou qui ont l'intention d'utiliser des systèmes informatisés pour la gestion et le stockage de leurs documents électroniques.

Elle décrit les principes permettant de s’assurer que ces systèmes sont correctement conçus et spécifie les procédures pour l’exploitation de ces systèmes.

L’ensemble des prescriptions contenues dans la norme vise à permettre que des documents électroniques soient produits, stockés et restitués, de telle façon que l’on puisse être sûr de leur intégrité et de leur fidélité par rapport aux documents d’origine.

La présente norme traite seulement des systèmes utilisant des disques optiques de type WORM (Write Once Read Many). Ces disques ont été choisis car il n'est pas possible d'effacer une information une fois qu'elle est enregistrée sur un tel disque ou d’en enregistrer une autre à la même place que la précédente. Il est aussi impossible d'apporter à l'information enregistrée une quelconque modification. En effet, en raison de la présence de codes de correction d'erreurs et de contrôle nécessaires au bon fonctionnement de ce type de support, la probabilité que des tentatives de modification puissent aboutir à un résultat intelligible est pratiquement nulle. De plus, ils offrent une totale insensibilité aux champs magnétiques.

D'autres ressources sur la norme :

• Encyclopédie en ligne Wikipedia (encyclopédie multilingue, libre et gratuite)
• Site de IaltaFrance (Association des utilisateurs de la signature électronique)
• Boutique en ligne de l'AFNOR pour acquérir la norme.