L'instruction du 11 janvier 2007 débute ainsi :

« 1. Dans la pratique, de nombreuses entreprises créent et conservent, sous forme électronique, des factures qu’elles transmettent à leurs clients sur support papier.

2. La présente instruction précise les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent continuer à recourir à cette pratique dans le respect des principes posés en matière de conservation et de stockage des factures par la réglementation fiscale. »

Cette introduction l'indique immédiatement : le texte se situe bien dans la suite des précédents textes parus en matière de facture transmise par voie électronique et sécurisée au moyen d'une signature électronique. L'objectif ici recherché est de faciliter la vie aux tenreprises de deux ordres :

• Celles qui émettent des factures électroniques mais dont les clients ne peuvent ou ne souhaitent recevoir leurs factures par la voie électronique ;
• Celles qui produisent leurs factures de façon électronique et l'envoient sous forme papier, oubliant de plus en plus au passage d'en conserver pour elles-mêmes un original papier.

Désormais, ces deux types d'entreprises ou de professions libérales, travalleurs indépendants, etc. pourront, de leur côté, procéder à un archivage électronique (dans les formes requises) de leur propre original, envoyant ensuite un original papier à leur client.

L'administration fiscale, connue pour son pragmatisme, interprète au passage de façon extensive la notion de « double original », en en abandonnant le critère de stricte identité des deux documents, chose qui ne semblait pouvoir être possible jusque là.

Dans la pratique, la constitution des ces 2 documents différents pour une même facture et leur archivage, sont décrits dans cette instruction. En ce qui concerne le « double électronique » de l'original papier, la notion de « reproduction fidèle et durable » pour sa valeur probante, appelle immédiatement à l'esprit 3 éléments :

Un procédé auditable ;

• Une signature électronique ;
• Un archivage probatoire.